Conditions d'utilisation

1. Description du service

Spotbook est une plateforme de mise en relation (« marketplace ») connectant des clients avec des professionnels indépendants offrant des services variés (coiffure, barbier, esthétique, fitness, photographie, événementiel, etc.). Spotbook n'est pas le prestataire des services et agit uniquement en tant qu'intermédiaire technologique.

2. Création de compte

Deux types de comptes sont disponibles :

• Compte Client : permet de parcourir les profils, réserver des services, acheter des billets d'événements et laisser des avis.
• Compte Professionnel : permet de créer un profil public, publier des vidéos, lister des services, gérer un agenda, créer des événements et recevoir des paiements.

Vous devez avoir au moins 16 ans pour créer un compte. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion.

3. Paiements et commissions

Tous les paiements sont traités via Stripe Connect. Les conditions suivantes s'appliquent :

• Commission sur les réservations : 12% du montant total du service, prélevée automatiquement.
• Commission sur la billetterie : 7% du prix du billet.
• Système d'acompte : le prestataire peut exiger un acompte (entre 20% et 50% du prix). Le solde restant est payé directement au prestataire lors du rendez-vous.
• Virements : les revenus sont virés automatiquement sur le compte bancaire du prestataire selon le calendrier de Stripe (généralement sous 2 à 7 jours ouvrables).

4. Politique d'annulation

Chaque prestataire choisit sa politique d'annulation parmi les options suivantes :

• Flexible : annulation gratuite jusqu'à 24 heures avant le rendez-vous. Remboursement complet de l'acompte.
• Modérée : annulation gratuite jusqu'à 48 heures avant. Remboursement de 50% de l'acompte si annulation entre 24h et 48h.
• Stricte : annulation gratuite jusqu'à 72 heures avant. Aucun remboursement après ce délai.

Les remboursements sont traités automatiquement via Stripe dans un délai de 5 à 10 jours ouvrables.

5. Contenu utilisateur

Les prestataires sont responsables du contenu qu'ils publient (vidéos, descriptions, images). Le contenu suivant est strictement interdit :

• Contenu à caractère sexuel ou pornographique
• Contenu haineux, discriminatoire ou incitant à la violence
• Contenu trompeur ou frauduleux
• Contenu violant les droits de propriété intellectuelle de tiers
• Contenu faisant la promotion de substances illégales

Spotbook se réserve le droit de supprimer tout contenu contrevenant à ces règles et de suspendre ou résilier le compte de l'utilisateur concerné.

6. Propriété intellectuelle

La marque Spotbook, le logo, le design de l'application et tout contenu original créé par Spotbook sont la propriété exclusive de Spotbook Inc. Les prestataires conservent la propriété intellectuelle de leur contenu mais accordent à Spotbook une licence non exclusive, mondiale et libre de redevances pour afficher, distribuer et promouvoir ce contenu dans le cadre des Services.

7. Limitation de responsabilité

Spotbook agit en tant qu'intermédiaire technologique. Nous ne sommes pas responsables de la qualité des services fournis par les prestataires, des dommages résultant d'une prestation, ni des litiges entre clients et prestataires. Notre responsabilité totale envers vous ne saurait excéder le montant des frais que vous avez payés à Spotbook au cours des 12 derniers mois.

8. Résiliation

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis les paramètres de l'application. Spotbook se réserve le droit de suspendre ou résilier votre compte en cas de violation des présentes conditions, de fraude, ou de comportement nuisible envers d'autres utilisateurs.

9. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois de la Province de Québec, Canada. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de Montréal.

10. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions, contactez-nous à [email protected].